Carole-Anne Kast
Assurance-maladie
Assurance-maladie
Chaque automne, c’est la même rengaine : les primes d’assurance-maladie augmentent. Genève est l’un des cantons qui connaît les plus fortes primes et les plus fortes hausses moyennes de primes. Elles sont si élevées aujourd’hui que pour une grande partie de la population, des familles, y compris la classe moyenne, elles ne sont plus supportables.
Une intervention ferme de l’Etat est, en la matière, indispensable afin de lier, et donc de limiter, l’impact des primes aux revenus des ménages.
Le taux maximal soutenu par le PS est celui de 10% du revenu imposable. Ce plafonnement est nécessaire afin d’alléger le poids des primes à travers une réforme du système des subsides. Le cercle des bénéficiaires de ces subsides en serait donc élargi.
Un engagement sur le plan fédéral
Les Socialistes combattent depuis de nombreuses années les dysfonctionnements et les abus du système actuel d’assurance-maladie. Les dernières propositions nationales sont le lancement de l’initiative « La santé à un prix abordable » demandant de fixer les primes en fonction des revenus des assuré-e-s refusée en votation populaire en 2003 ; celui, conjoint, de l’initiative « Pour une caisse maladie unique et sociale » pour la création d’une caisse unique avec un financement assuré par des primes calculées « en fonction de la capacité économique des assurés » refusée en 2007 ; puis celle de la dernière initiative « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » rejetée en 2014.
Plusieurs enjeux sont liés à nos engagements. Il faut surtout sortir de cette absurdité qui consiste à accorder un marché monopolistique à des entreprises en concurrence. Ce n’est économiquement pas soutenable. Elles ont un fonctionnement cartellaire. Seule la transparence et le contrôle peuvent nous sortir de cette situation. Je défends, et je continuerai à défendre une caisse fédérale unique, avec des primes établies en fonction du revenu.
Dans le programme socialiste genevois pour les élections fédérales de 2015, le parti s’est engagé, notamment, à introduire un barème de cotisation progressif calculé sur la base du revenu de chacun-e et à soutenir la suppression des primes pour les enfants, grâce au financement d’un fonds de type fonds de compensation des risques.
Part de revenu consacré à l’assurance-maladie
En attendant ce financement solidaire et socialement équitable, les subsides d’assurance-maladie aux assuré-e-s doivent être augmentés. C’est pourquoi, les socialistes s’engagent à défendre le principe que la charge des primes d’assurances maladies ne doit pas dépasser 10% du revenu des ménages.
Ce principe a toujours été avancé par les autorités pour défendre le système mis en place. Dans les débats qui avaient précédé le vote populaire de 1994 sur la LaMAL, les autorités fédérales s’engageaient à ce que la part du revenu consacré à l’assurance-maladie ne dépasse pas un certain pourcentage, en l’occurrence 8 %.
En effet, dans son Message concernant la révision de l’assurance-maladie du 6 novembre 1991, le Conseil fédéral avait écrit :
« C’est aux cantons qu’il incombera de procéder à la réduction individuelle des primes. La Confédération leur accordera des subsides qu’ils devront compléter. (...). Ces estimations nous amènent à constater que les cantons peuvent fixer à 8% du revenu imposable le montant limite à partir duquel les primes sont réduites. En vertu de quoi aucun ménage n’aurait à consacrer plus de 8% de son revenu imposable au paiement des primes de l’assurance obligatoire des soins. Si le montant excède ce pourcentage, la différence sera alors restituée sous forme de subsides des pouvoirs publics ».
Or, l’indice suisse des prix à la consommation 2016, définit par l’Office fédéral de la statistique (OFS) révèle que les dépenses en matière de santé représentent 15.6% des ménages contre 10.3% pour l’alimentation et les boissons non-alcoolisées. On peut donc s’inquiéter de l’augmentation annuelle de la part allouée à la santé, alors que celle concernant d’autres biens de première nécessité n’évoluent pas.
Marge de manœuvre cantonale
A Genève, les primes d’assurance-maladie sont parmi les plus élevées de Suisse. Ces dernières années, les primes des jeunes de 18 à 25 ans, ainsi que celles pour les enfants, avaient fortement augmenté. Les familles sont donc lourdement pénalisées avec des dépenses de santé grevant lourdement leurs budgets.
Ce n’est donc pas anodin que Genève ait fait partie des cantons ayant accepté l’initiative populaire fédérale « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » avec 57.4%.
Afin d'utiliser la marge de manœuvre cantonale, l'Alternative a lancé l'initiative 170 "Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu !" dont j'ai été la mandataire. Celle-ci a été acceptée en votation populaire le 19 mai 2019, mais battue en question subsidiaire par le contre-projet du Conseil d'Etat, présenté comme faisant partie du "package" RFFA.
Ce contre-projet a permis une réforme substantielle du système des subsides cantonaux, plus particulièrement pour les jeunes adultes, qui permettra quelques années, de calmer le débat, en l'attente d'un débat fédéral qui sera suscité par l'initiative fédérale d'allégement des primes (https://www.sp-ps.ch/fr/campagnes/autres-campagnes-et-debats/initiative-dallegement-des-primes) portée par le parti socialiste suisse.