Justice

Justice
La justice est à la base des revendications socialistes et indispensable à une société plus solidaire et plus démocratique. L'accès à la justice doit être possible à toutes et tous quels que soient les moyens financiers ou le statut des justiciables. 
Accès à la Justice

 

L'accès à la Justice doit être possible à toutes et tous quels que soient les moyens financiers des justiciables. En matière civile (notamment en droit de la famille, droit de la consommation, droit du bail, droit du travail), la possibilité pour les plus démunis de saisir la justice doit être assurée par le biais de l’assistance juridique. 

Les justiciables de la classe moyenne ne doivent pas avoir à s’acquitter d’avances de frais d’un montant tel qu’ils et elles pourraient être empêché-e-s de saisir la justice et de faire valoir leurs droits.  Il doit en aller de même en matière administrative, pour les litiges entre les individus et l’État. Dans ce domaine comme ailleurs il est fondamental de lutter contre tout ce qui peut conduire à l'instauration d’une justice à deux vitesses.

 

Dans ce sens, il est fondamental de défendre la qualité pour recourir des associations de protection du patrimoine, de l'environnement ou de locataires, qui doivent souvent porter des causes au noms des citoyen-ne-s et il est inadmissible de les menacer de conséquences financières en cas d’échec de leur recours.​

Moyens et indépendance de la Justice

 

Afin de permettre aux magistrat-e-s de rendre la justice efficacement en protégeant l’intérêt des victimes, tout en assurant les droits de la défense, la justice doit être organisée et dotée de moyens en magistrats et personnel suffisants pour lui permettre de faire face aux besoins dans les domaines pénal, administratif ou civil.

Outre la délinquance de rue, la justice doit lutter avec force contre la criminalité financière. Une attention particulière doit être apportée à la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, la place financière genevoise ne devant pas servir à abriter l’argent des criminels, l’argent de la corruption ou encore l’argent de potentats étrangers enrichis sur le dos de populations pauvres. Au niveau local, la lutte contre les faillites frauduleuses et les faillites à répétition doit être intensifiée, car ces phénomènes sont à l’origine de pertes d’emplois importantes et de concurrence déloyale. 

La justice et la police doivent être dotées des moyens d’investigation permettant de développer la poursuite de tels actes.

Pas de sécurité sans justice

 

Le droit à la sécurité est un droit fondamental que l’Etat doit garantir à chacun et à chacune. La sécurité est garante de l’exercice de nos libertés et de nos droits fondamentaux. La sécurité ne se résume pas à l’action policière ni à la répression.

 

La sécurité repose sur la lutte contre toutes les formes de précarité et de discrimination, elle est aussi fondée sur le partage des richesses et la cohésion sociale, elle ne saurait donc exister sans une justice accessible, compréhensible par les citoyen-ne-s, indépendante et qui garantit la protection et la reconnaissance des droits. 

Une justice indépendante du politique

 

Au delà de la question de la nomination des juges proposés par les partis, qui permet d'assurer une représentation des différentes sensibilités de la société, la justice et les juges doivent pouvoir exercer en toute indépendance du pouvoir politique, exécutif et législatif.

Notamment, il est légitime que l'administré, les différentes collectivités publiques, les associations puissent se retourner vers la justice lorsqu'ils considèrent que l'Etat ne respecte pas ses droits.

C'est dans ce cadre que la Cour des comptes trouve toute sa légitimité : en rappelant aux collectivités publiques qu'elles sont également soumises aux principes de la légalité, de la proportionnalité, de la subsidiarité et de la transparence.

 

Et qu'aucun homme ou femme politique n'est au-dessus des lois.